Mentions légales et politique de confidentialité

Propriétaire du site


Biotrial, Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 €,
Immatriculée au RCS de Rennes B 351 643 523
7-9 rue Jean-Louis Bertrand, 35000 Rennes
02 99 59 91 91 – contact@biotrial.com


Hébergeur du site


OVH (OVHCLOUD), SAS au capital de 50 000 000 €
Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2
2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
09 72 10 10 07

Développement

Site a été réalisé par Hiboost, agence web à rennes

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les contenus, textes, images, illustrations, photographies, slogans, bases de données et, plus généralement, toutes les œuvres intégrées au site, sont la propriété exclusive de Biotrial ou de tiers ayant autorisé Biotrial à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments (marques, logos, contenus), par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de Biotrial, est strictement interdite.
Ces actes constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par les articles L.713-2 et suivants relatifs aux marques.

Comment sont traitées mes données personnelles lorsque je complète le formulaire « Devenir Volontaire » ?

Nous vous informons que le traitement de vos données à caractère personnel et de celles que vous nous transmettez est effectué conformément aux principes de licéité, de nécessité, de proportionnalité, d’adéquation, de loyauté et de transparence, et d’une manière qui préserve votre vie privée et vos droits, dans le respect de la législation applicable en matière de sécurité et de protection des données à caractère personnel. 

Plus précisément, nous vous demandons de bien vouloir prendre note de ce qui suit :

Responsable de traitement et délégué à la protection des données

Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé et géré par la société Biotrial, spécialisée dans le domaine de la recherche clinique. 

Biotrial a désigné un Délégué à la Protection des Données (aussi appelé DPO) qui peut être contacté à tout moment : 

• Data Protection Officer
• Email: dpo@biotrial.com
• Téléphone: 02 99 59 91 91

Base légale et Finalité du traitement des données 

Le traitement de vos données personnelles sera réalisé sur la base de votre consentement recueilli à la fin du formulaire complété lorsque vous acceptez que Biotrial vous recontacte et traite vos données.  

Vos données personnelles traitées ont pour finalité :

• Recontacter des participants potentiels afin de recueillir des informations complémentaires et leurs proposer de prendre un rendez-vous pour participer à un essai clinique réalisé sur le site clinique de Biotrial en France. 
• Recueillir des informations concernant le canal de contact qui vous a amené jusqu’au formulaire d’inscription.

Source des données personnelles et catégorie de données traitées

Les données personnelles qui seront traitées sont :

• Les données saisies dans le formulaire. Elles seront transférées et stockées dans une base de données présentes au sein de Biotrial. Les serveurs de Biotrial sont hébergés directement dans les locaux de Biotrial en France, assurant un niveau de protection de vos données en accord avec la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles.
• Les données qui ont permis d’identifier le canal contact que vous avez utilisé pour accéder au formulaire d’inscription.

Toutes vos données personnelles seront traitées dans le respect de la règlementation française Loi Informatique et Liberté, du Règlement Européen Générale sur la Protection des Données (GDPR), ainsi qu’en accord avec l’engagement en faveur de la protection de la vie privée mise en place au sein de la société Biotrial.

Destinataire des données 

Les données recueillies seront accessibles : 

• Par le personnel de recrutement Biotrial en charge de la gestion des formulaires complétés et du recueille des données, 
• Par le personnel de sélection et l’équipe de médecins de Biotrial, en cas de prise de rendez vous pour une visite de sélection.

Ces données pourront également être accessible temporairement par : 

• L’équipe informatique de Biotrial dans le cadre de la maintenance des serveurs et de l’application permettant la gestion des données recueillies 
• Le Délégué à la Protection des Données de Biotrial (DPD/DPO) dans le cas d’une demande d’exercice des droits (se reporter à la section g). 

Conservation des données 

Les données personnelles fournies seront conservées jusqu’à que vous demandiez leur suppression ou que vous retiriez votre consentement. 

Droits des personnes concernées 

Vous avez la possibilité d’exercer à tout moment vos droits concernant la gestion de vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet. 
• Droit de rectification : Vous avez le droit de corriger les données inexactes ou incomplètes que nous détenons à votre sujet. 
• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer aux traitements de vos données.
• Droit à l’oubli/à l’effacement : Vous pouvez demander que les données que nous détenons à votre sujet soient effacées de nos registres.
• Droit de retirer son consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données ou Biotrial. 
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de demander à récupérer les données que vous avez fournies pour les transmettre à un tiers de votre choix. 
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données. 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez adresser votre demande au Délégué à la Protection des Données : 

• Par courrier électronique : dpo@biotrial.com, ou

• Par courrier postal : 7-9 Rue Jean-Louis Bertrand, 35000 Rennes 

Transfert des données à l’étranger

Vos données seront conservées au sein de Biotrial en France. Aucun transfert de ces données à l’étranger ne sera réalisé.

Réclamation

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui est l’autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données : 

• En ligne depuis le site de la CNIL : https://cnil.fr/fr/particulier