Afssaps et ANSM : pourquoi une fusion?

Pourquoi l’Afssaps est devenue l’ANSM ?

Le 1er mai 2012, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est officiellement créée et vient se substituer à l’Afssaps. Retour sur les raisons de cette création.

ANSM : révision d’un mode de gouvernance et nouvelle organisation

Le changement de dénomination de l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) et la création de l’ANSM interviennent en 2012 suite à la parution au Journal Officiel du décret de gouvernance relatif à l’ANSM. Celui-ci permet en effet la mise en application de l’une des mesures phare de la loi du 29 décembre 2011, relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Le rôle de l’Afssaps (ANSM) reste inchangé sur le fond. Dans un souci de transparence, l’ANSM nouvellement créée reprend pleinement les droits, missions et obligations de l’Afssaps, tout en étant dotée d’une nouvelle organisation et d’un mode de gouvernance entièrement revu.

Un renforcement de la sécurité sanitaire plébiscité

Le renforcement de la surveillance et de l’évaluation des produits de santé a pour but un meilleur encadrement des prescriptions, afin de mieux contrôler les autorisations de mise sur le marché (AMM) et les autorisations temporaires d’utilisation (ATU) de nouveaux médicaments par exemple. Garantir la sécurité des patients lors de l’utilisation de médicaments et des produits de santé devient alors le fer de lance de l’ANSM. L’Agence travaille à une meilleure traçabilité des travaux et études cliniques précédant toute prise de décision, ainsi qu’une certaine réassurance quant à l’indépendance de ses membres. L’information, partagée tant avec les professionnels qu’avec le grand public, se veut ainsi plus transparente dans le souci d’améliorer la sécurité sanitaire du médicament, point par ailleurs plébiscité par le législateur.